Intervention de Dominique de Legge

Je trouve cela quelque peu préoccupant.

J’ai bien suivi les débats au sein de la commission. Au départ, le délai était de quatre mois, avant d’être ramené à deux mois. Autant dire que l’on cherche à mettre la pression sur le préfet pour qu’il réponde rapidement, ce qui peut entraîner un effet pervers : plus le délai se réduit, moins le préfet a le temps de répondre… Le dispositif de cet alinéa 5 risque donc de se déclencher très rapidement.

J’ai déposé cet amendement pour m’associer à ce concert de louanges soulignant combien ce dispositif est merveilleux et permet de fluidifier les relations entre le préfet et les collectivités territoriales.

Dans la pratique, je crains que cela ne change pas grand-chose et que cette notion de délai n’apporte rien face à la difficulté posée, à savoir la capacité du préfet à répondre.

De surcroît, le préfet sera d’autant moins enclin à répondre que la question posée sera complexe. Or il est probable que les maires poseront des questions complexes.

Bien que ces dispositions soient sympathiques et malgré le fait que je voterai l’article 20, je tenais à partager avec vous ma perplexité sur son efficacité.