Intervention de Olivier Paccaud

Nous parvenons au chapitre III du projet de loi, relatif à la simplification du droit applicable aux élus. Je vous propose que nous nous intéressions à la problématique du quorum.

Selon le code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque ce quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance ou lorsqu’il cesse de l’être en cours de séance, le maire peut convoquer de nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d’intervalle. À la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum ne s’applique plus.

Or, surtout dans les petites communes, mais pas seulement, il est parfois compliqué d’obtenir ce quorum. Par ailleurs – nous l’avons tous constaté dans les assemblées que nous avons fréquentées –, il peut arriver que certains élus d’opposition fassent usage de la règle du quorum pour nuire au bon fonctionnement de la municipalité.

Je vous propose donc d’assouplir cette règle en ne la rendant obligatoire que pour les questions budgétaires. Le but est de simplifier le fonctionnement de nos assemblées, mais aussi et surtout de responsabiliser les élus, afin d’éviter certaines absences.