Intervention de Jérôme Durain

Certes, ces instances ne sont pas adaptées à toutes les questions d’ordre national, mais elles offrent tout de même des soupapes en permettant aux gens de s’exprimer.

Pour revenir à nos convictions – en tout cas, aux miennes –, ce débat relatif à la démocratie participative est, à mon sens, proche de celui que nous avons pu consacrer à la parité : sans obligation, on n’ira pas plus loin. Il faut tenir compte des priorités diverses, composer avec les contraintes budgétaires, les problèmes de gestion humaine et de gouvernance, si bien que ce sujet n’est abordé qu’en bout de course.

Voilà pourquoi il faut conserver ces outils : ne transformons pas une obligation en faculté. C’est un choix politique. En procédant ainsi, l’on affecte un degré de priorité aux sujets de démocratie participative.

Avec plusieurs de mes collègues, notamment ceux qui viennent de présenter divers amendements en ce sens, j’estime que, dans ce domaine, l’effort de simplification n’est pas de bon aloi. Il risque de mettre en danger des instances qui n’ont pas fini de grandir et de s’installer. Dès lors, on perdra dans les territoires un peu de vie démocratique, que la démocratie représentative ne saurait garantir à elle seule !