Intervention de Philippe Bas

La commission est attachée à des principes qui remontent à la Révolution française.

Vous vous souvenez certainement que, au cours du mois d’août 1789, les députés aux États généraux, qui étaient restés à Paris plus longtemps que prévu, se sont aperçus que le maigre pécule avec lequel ils avaient quitté leur département était épuisé.

Afin de permettre à la démocratie de fonctionner, on a ainsi inventé l’indemnité pour compenser un manque à gagner. La fonction de représentant de la Nation a en effet été conçue comme une fonction gratuite, parce qu’elle est une fonction de service.

En 1848, après la révolution qui a abouti à la naissance de la IIe République, la question s’est de nouveau posée et l’on a décidé d’inscrire dans la Constitution l’indemnité, destinée à compenser la perte de revenus professionnels. À défaut, seuls les banquiers, les nobles, les industriels ou les préfets de la monarchie de Juillet auraient pu siéger au Parlement.

Tous ceux qui sont profondément attachés à cette épopée républicaine, qui a vu des citoyens français abandonner leur métier pour devenir des représentants de la Nation ou, plus tard, des maires, des conseillers généraux, puis départementaux, sont sensibles à cette idée : il faut maintenir ce principe, tout en veillant à ce qu’une juste indemnité permette – de manière forfaitaire, hélas ! – de compenser les pertes ou les frais induits par l’exercice des mandats.

Si l’on pose le problème du statut des élus comme une question de principe, comme vous le faites, mes chers collègues, avec ces amendements, il faut continuer à y répondre en marquant notre attachement à la notion de gratuité, corollaire du service qui est rendu par l’élu à ses concitoyens.

C’est la raison pour laquelle, après en avoir délibéré plusieurs fois, parce qu’il s’agit d’une position constante de la commission, nous avons souhaité maintenir ces principes, tout en étant attentifs à améliorer la situation matérielle des élus, soit parce qu’ils ont des frais, soit parce qu’ils renoncent à tout ou partie de leurs revenus professionnels. C’est cela, la fidélité aux principes républicains !

Par conséquent, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.