Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 26 bis
Philippe Bas :Avant de présenter ce sous-amendement, je souhaiterais que le Gouvernement s’exprime sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
