Intervention de Philippe Bas

Mais à partir du moment où l’on applique les mêmes protections à des salariés qui exercent des activités qui ne sont pas au service de l’entreprise, se pose vraiment une question de principe.

Je ne veux pas y répondre définitivement maintenant, car je crois que le débat mérite d’avoir lieu, mais ce que je relève après avoir écouté le ministre, c’est que ce débat n’est pas simple à trancher. Il ne peut pas l’être dans la précipitation.

Par ailleurs, je ne me sens pas totalement légitime, en tant que président de la commission des lois, d’empiéter ainsi sur les attributions de la commission des affaires sociales, qui est la gardienne des principes fondamentaux du code du travail.

Pour ne pas perdre trop de temps, je vais vous dire ce que je vais faire.