Intervention de Nathalie Goulet

À l’époque, le Sénat avait adopté une disposition protégeant le candidat aux élections, et non une protection de l’élu. Dans les débats d’alors, on avait imaginé qu’un salarié pouvait très bien se présenter dans une commune, alors que son employeur était le maire sortant, et que ce type de situation pouvait poser un certain nombre de problèmes.

Ce débat, qui a eu lieu dans cette maison il y a de nombreuses années, demeure totalement d’actualité. La prudence du ministre et du président de la commission des lois me semble tout à fait bienvenue, car le mieux est en effet l’ennemi du bien. Mais je pense aussi que l’on serait extrêmement bien avisé d’en revenir au rapport de 2000, qui était une vraie source d’inspiration.