Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le ministre, pour vous dire les choses comme je les ressens, vous ne m’avez pas véritablement convaincu. En particulier, vous n’avez pas répondu à deux ou trois questions basiques que j’ai soulevées.

Certains élus perçoivent aujourd’hui des indemnités, qui sont représentatives de frais engagés pour l’exercice du mandat. Ouvrez-vous un droit de manière automatique ou réservez-vous celui-ci aux élus ne touchant pas de telles indemnités ? Le débat mérite d’être posé !

Je sais très bien ce qu’il va advenir de mon amendement. Je peux choisir de le maintenir, tout en sachant que je serai battu. Alors on ne manquera pas de me dire : « Ah, monsieur le sénateur, vous ne défendez pas les communes et la liberté d’exercice des mandats locaux ». Je peux choisir de le retirer : cela règlera beaucoup de problèmes, mais marquera le début du commencement des difficultés ! Vous avez tout de même bien compris, mes chers collègues, – je l’ai senti au travers des propos du rapporteur – que la mesure n’est pas si simple à mettre en œuvre, tant sur le fond que sur la forme.

Par conséquent, monsieur le ministre, si vous aviez la gentillesse de compléter votre réponse à mes questions, je pourrais envisager de retirer cet amendement. Cela vaut le coup que nous prenions trois minutes pour traiter un sujet aussi important que la création d’un nouveau droit.