Intervention de François Bonhomme

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je vais aussi me ranger à la position de notre commission des lois, qui est parvenue à un équilibre sur une question qui ne nous laisse jamais totalement satisfaits. En effet, dans ce domaine, on trouve toujours à redire sur le bon niveau des indemnités des élus locaux.

Pourquoi la solution portant sur les communes de moins de 3 500 habitants me paraît-elle néanmoins acceptable et la plus soutenable ? Parce que nous avons tous déploré ici, il y a quelques mois, la crise des vocations dont les effets se font sentir depuis un certain temps. Cet élément doit, me semble-t-il, être pris en compte et mis en avant pour retenir la solution soutenable que propose la commission par rapport au projet initial.

Autre élément, de manière globale, les fonctions de maire exigent – nous ne cessons de le dire – un temps de plus en plus important, des compétences toujours plus complexes. Cela doit aller de pair avec une forme de revalorisation.

Le croisement de ces éléments me semble nécessaire. Je le dis à ceux qui proposaient une revalorisation pour les communes de moins de 100 000 habitants : on risque de cristalliser un sentiment de rejet et, en faisant assaut de prodigalité, d’obtenir l’effet inverse de ce que l’on souhaite. C’est pour cela que la solution de la commission des lois me paraît la plus adaptée.

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