Intervention de François Bonhomme

Il est proposé une modulation des indemnités de fonctions des élus selon leur participation.

Je rappelle que cette modulation est déjà possible dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et certaines communes, comme Paris, Lyon et Marseille.

L’article 28 ter, adopté par la commission des lois, va étendre cette possibilité aux EPCI de plus de 100 000 habitants. Néanmoins, dans un souci de clarté, nous proposons d’harmoniser la rédaction de cette disposition avec celle qui existe déjà dans le bloc communal.