Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28 quater

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Or, du fait de la nouvelle circulaire, les maires agriculteurs qui percevaient l’indemnité compensatoire vont voir leur indemnité de maire prise en compte pour le calcul de cette indemnité compensatoire… et vont donc la perdre.

Ceux qui travaillent au sein de GAEC – les groupements agricoles d’exploitation en commun – vont se trouver dans une situation absolument invraisemblable, puisque leur mandat de maire va pénaliser leurs associés exploitants agricoles.

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