Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 28 quater

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le ministre, il s’agit là d’une disposition qui, manifestement, n’est pas d’ordre législatif, mais nous ne pouvons achever la discussion sur les indemnités des maires sans évoquer cette difficulté.

À cet égard, je vous demander de bien vouloir vous engager à saisir votre collègue ministre de l’agriculture, au nom de la défense des élus locaux ou de la promotion de l’engagement citoyen des agriculteurs dans nos communes, afin que ce problème soit traité très rapidement.

Bien évidemment, je veux croire qu’il s’agit d’une erreur technocratique, émanant d’une direction du ministère de la culture, et qu’aucune décision politique visant à priver les maires agriculteurs de cette indemnité compensatoire n’a été prise par le Gouvernement !

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