Intervention de Philippe Bas

Il est plus que légitime, quand on s’interroge sur les conditions d’exercice des mandats locaux – nous avons eu de longs débats sur les indemnités des élus –, de se pencher sur les droits à la retraite des élus, en les comparant notamment avec ceux qu’ils auraient pu retirer de l’activité professionnelle qu’ils ont dû diminuer ou interrompre.

Il y a, pour les élus locaux – nous le savons tous –, deux grands régimes de retraite complémentaire qui s’ajoutent à celui de l’Ircantec, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques : la mutuelle Fonpel – fonds de pension des élus locaux – et la mutuelle Carel – complément d’assurance retraite des élus locaux. Elles ne fonctionnent pas selon les mêmes règles, et sont concurrentes.

Ces régimes sont tous les deux à but non lucratif ; leur approche n’est pas commerciale. Il n’empêche que cette concurrence, qui s’assortit de règles différentes, suscite des difficultés.

En ce qui me concerne, je ne vois pas de différence fondamentale, du point de vue des dépenses de ces régimes et donc de leur équilibre financier, entre les sorties en capital et les sorties en rente. Au fond, dans un cas, la rente est calculée en fonction d’un capital – il s’agit de régimes par capitalisation –, et, dans l’autre, le versement d’un capital épargne à l’organisme celui d’une rente.

D’ailleurs, pour la personne qui perçoit soit le capital soit la rente, c’est également strictement équivalent : avec un capital placé, vous pouvez vous constituer une rente ; avec une rente, vous pouvez procéder à un emprunt, puisque vous aurez la capacité de le rembourser, et cet emprunt rend disponible un capital.