Intervention de Philippe Bas

Les querelles théologiques entre la rente et le capital sont donc absolument vaines ; elles ne mènent nulle part. Et tel n’est pas, d’ailleurs, le propos des auteurs de ces amendements.

La commission a eu à examiner de très nombreux amendements ; un certain nombre d’entre eux ont été retirés, d’autres ont été maintenus. La difficulté à laquelle nous nous heurtons, c’est que le sujet n’est pas encore mûr, tout simplement parce que le Gouvernement a été saisi, à la suite de cette ordonnance dont Philippe Dominati a rappelé dans quelles conditions elle a été prise, sans concertation suffisante, sa régularité juridique faisant l’objet de doutes que notre collègue a exprimés.

Ce sujet mérite donc bel et bien d’être considéré. Il est complexe – comme chacun d’entre vous le connaît parfaitement, il est inutile que j’entre dans le détail –, objet de conflit entre ces organismes de retraite complémentaire. Trancher dans le vif dès ce soir serait imprudent. Il vaudrait bien mieux que le Gouvernement mène une concertation pour essayer de trouver une issue à cette difficulté, en jouant son rôle de médiateur et aussi, sans doute, d’arbitre.

Il s’agit, là encore sans débat théologique, de trouver une solution qui garantisse la soutenabilité de ces régimes de retraite des élus locaux tout en étant respectueuse de l’égalité des armes entre ces deux institutions qui proposent leurs services auxdits élus. L’important est que les élus locaux ne soient pas pris à partie dans un conflit que le Gouvernement a maladroitement attisé en prenant cette ordonnance.

Cet exposé me permettra d’éviter de revenir sur chaque amendement. Le vœu le plus profond de la commission est que ces amendements soient retirés, mais au bénéfice d’un engagement du Gouvernement à traiter cette question en concertation avec les institutions concernées, qui sont dirigées par des représentants des élus locaux. Si certains de ces amendements étaient malgré tout maintenus, il faudrait que nous nous prononcions sur leur sort ; le cas échéant, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission demande donc le retrait des amendements n° 293 rectifié ter, 294 rectifié ter, 169 rectifié bis, 433 rectifié bis, 170 rectifié bis, 295 rectifié ter et 434 rectifié bis au bénéfice des propositions que formulera – je l’espère – le Gouvernement pour sortir de cette impasse.