Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
