Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Création du centre national de la musique — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :

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