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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 45
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’article 45 a pour objet de rendre plus effective la perception de la contribution spéciale pour les entreprises ayant recours à des salariés étrangers sans autorisation de travail en la faisant recouvrer par les services de l’État. En effet, elle n’a produit que 6 millions d’euros en 2010. Cette contribution devrait connaître une évolution importante et être appliquée de manière plus systématique.
La hausse proposée par l’amendement est importante, mais la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
