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Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 45
François Baroin, ministre :
Des sanctions fortes existent déjà, il s’agit avant tout de les appliquer avec fermeté. La multiplication par dix du montant de la contribution spéciale apparaît en outre excessive ; c’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
