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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 15, amendement 560
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.
L’amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Temal et Iacovelli, Mmes Ghali et Conway-Mouret, M. M. Bourquin, Mme Lepage, MM. Vaugrenard et Todeschini, Mme Meunier, M. P. Joly, Mme Blondin et M. Duran, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, au cinquième alinéa du I et au IV de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « administrative », sont insérés les mots : « ou le maire ».
II. – Au 5° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « épizooties », sont insérés les mots : «, les produits phytopharmaceutiques ».
La parole est à M. Martial Bourquin.
