Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater, amendement 964

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 964, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

premier alinéa

insérer les mots :

du présent article

La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 742 rectifié.

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