Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater, amendement 713
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 713 rectifié est retiré.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’article 15 quater.
