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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 16, amendement 967
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 967, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après les mots : « départements, » sont insérés les mots : « la métropole de Lyon, » ;
2° À la deuxième phrase, après la première occurrence des mots : « entre des établissements publics de coopération intercommunale » sont insérés les mots : «, des établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon » et après le mot : « communes » la fin de cette phrase est supprimée.
La parole est à Mme le rapporteur.
