Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 16, amendement 571

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 571, présenté par MM. Kerrouche, Durain et Marie, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Remplacer le mot :

gratuit

par les mots :

gracieux ou onéreux

La parole est à M. Éric Kerrouche.

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