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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 16, amendement 571
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 571 est retiré.
L’amendement n° 652 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer les mots :
si ses statuts le prévoient expressément,
La parole est à M. Marc Laménie.
