Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 16, amendement 968
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 968, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
ou de l’établissement public de coopération intercommunale
par les mots :
de l’établissement public
La parole est à Mme le rapporteur.
