Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 302

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Monsieur Mouiller, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 302 rectifié bis dans le sens souhaité par Mme le rapporteur ?

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