Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendements 379 917
Thani Mohamed Soilihi, président :Les amendements n° 379 et 917 sont retirés.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié ter, 575 rectifié bis et 673 rectifié bis.
