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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 245
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 245 rectifié est retiré.
L’amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido et Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les douze mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautaire peut délibérer pour sortir du syndicat. »
L’amendement n° 312 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido et Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le VI de l’article L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les douze mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil métropolitain peut délibérer pour sortir du syndicat. »
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter les deux amendements.
