Intervention de Philippe Bas

Nous voulons simplement trouver le meilleur échelon pour l’exercice d’une compétence, quelle qu’elle soit.

Lorsque la commune peut exercer la compétence, il n’y a pas de raison que la communauté de communes l’exerce. Nous prévoyons donc la possibilité de restituer des compétences. Il faudra d’ailleurs que nous traitions la question de la neutralité financière, pour la communauté de communes, de ces restitutions de compétences à la commune.