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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 16 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17, amendement 585
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 585, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « déléguer », sont insérés les mots : «, en tout ou partie, ».
La parole est à Mme Françoise Cartron.
