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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45, amendement 402
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° I-402 rectifié, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1609 novovicies est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 1, 78 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % » ;
2° Après le mot : « sport », la fin du second alinéa est supprimée.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
