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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le terme de citoyen est associé à la nationalité. Un ressortissant étranger légalement sur le sol français n'est pas un citoyen français. Le juge administratif a créé il y a plus d'un siècle la notion de collaborateur bénévole du service public pour qu'il puisse être indemnisé au cas où il souffre d'un préjudice pour avoir aidé le service public. Ce terme consacré recouvre une notion différente, plus large et plus englobante que celle de citoyen. Je comprends tout à fait la préférence verbale pour la noblesse du terme de citoyen, mais notre objectif n'est pas limité aux nationaux français.
