Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

À travers cet amendement, nous souhaitons augmenter le prélèvement sur la Française des jeux au profit du centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Vous le savez, chaque année, nous défendons ce type d’amendement et, chaque fois, vous nous répondez que cette hausse n’est pas nécessaire du fait des fonds de réserve dont disposerait cet organisme. D’ailleurs, vous les ponctionnez une nouvelle fois cette année. Aussi, il serait temps que le Parlement dispose des comptes du CNDS, faisant état, en particulier, des engagements de dépenses sur des projets d’équipement d’avenir.

En attendant, nous restons persuadés que les besoins de financement pour l’entretien, la rénovation et la réalisation des équipements sportifs ne sont pas réellement couverts, ni même le soutien financier au mouvement sportif eu égard à ses besoins locaux.

Je pourrais également parler de ses recettes, notamment de la taxe sur les jeux, dont le rendement n’est, d’ailleurs, aucunement assuré. Nul ne sait quel sera, en année pleine, son véritable produit. Or, si ses recettes ne sont pas assurées, ses dépenses, elles, le sont. Et vous décidez de les augmenter encore, en mettant à la charge du CNDS 150 millions pour les stades, dans la perspective de l’Euro 2016.

Enfin, les besoins de financement dans le domaine des équipements sportifs sont, eux aussi, très importants. Il est utile de rappeler que le fameux « effet de levier », cher aux ministres des sports depuis bientôt dix ans, ne joue plus.

Nous pensons ainsi que les subventions du CNDS devraient être doublées. Notre amendement permettrait d’aller dans cette direction ; c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion