Intervention de Alain Richard

Nous avons malheureusement écarté la piste évoquée par Marie-Pierre de la Gontrie en première lecture, au regard des risques mentionnés par Pierre-Yves Collombat : la personne concernée peut très bien avoir été candidate victorieuse à une autre élection pendant l'instruction de son dossier par le juge électoral ; la décision de justice, plus d'un an après, entraînerait une inéligibilité rétroactive.

L'hypothèse la moins mauvaise consiste à conduire le juge électoral - Conseil d'État et Conseil constitutionnel - à grouper, au sein d'une période de jugement effectif la plus concentrée possible, la plupart des cas sur lesquels il prévoit de prononcer une sanction d'inéligibilité, afin que les dates d'effet soient assez rapprochées.

Il n'existe pas d'autre solution puisque celle que nous avions esquissée en première lecture, qui consistait à demander au juge de moduler les durées d'inéligibilité selon la durée des procédures porte une nouvelle atteinte au principe d'égalité.

Notre débat en séance publique devrait porter sur ce point, pour que le Conseil constitutionnel comprenne que nous lui avons répondu.