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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2
Josselin de Rohan, rapporteur :Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec l’idée que les Nations unies doivent être le principe directeur en ce qui concerne nos interventions.
Pour autant, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante.
Les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU ne sont pas les seules sources de la légalité internationale. Nous pouvons être amenés à intervenir dans le cadre du droit de légitime défense, consacré par l’article 51 de la Charte des Nations unies, ou dans le cadre des engagements souscrits au titre de nos accords de défense ou de nos alliances, qu’il s’agisse de l’OTAN ou de l’Union européenne.
La commission émet donc un avis défavorable.
