Intervention de Nicole Bonnefoy

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ».

Quelques mois plus tard, alors que deux compagnies françaises – Aigle Azur et XL Airways – annoncent leur faillite, laissant sur le carreau plus de 1 700 salariés, le Gouvernement propose une hausse de la taxe de solidarité d’environ 200 millions d’euros sur les billets d’avion. Une disposition fiscale qui n’est, en réalité, qu’une variable d’ajustement budgétaire.

Peut-être, madame la ministre, y a-t-il entre nous un malentendu sur la définition donnée à la notion de compétitivité ou peut-être la politique du Gouvernement manque-t-elle de cohérence, voire de vision stratégique…

En effet, si une éco-taxe sur les transports aériens peut être mise en place, elle ne doit l’être qu’à l’échelle européenne ou internationale, afin d’éviter d’accroître les difficultés d’une filière de transport déjà soumise à une concurrence particulièrement féroce de la part des compagnies étrangères.

Mes questions sont donc simples. Avez-vous abandonné l’objectif de redresser la situation du transport aérien français ? Avez-vous également abandonné vos ambitions environnementales, en préférant utiliser la taxation de l’aérien comme une variable d’ajustement budgétaire plutôt que comme un véritable levier d’accompagnement du secteur, dans la recherche et développement et, plus particulièrement, pour la structuration d’une filière de bio-carburant, comme nos compagnies aériennes l’appellent de leurs vœux ?