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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Fondation du patrimoine — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de la culture, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, présentée par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues (proposition n° 381 [2018-2019], texte de la commission n° 76, rapport n° 75).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, saisie au fond, s’est réunie le 17 octobre 2019 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
