Intervention de André Gattolin

… dans un poème consacré à la Champagne, écrivit que « Le paysage [était] plat comme Mérimée ». Comme quoi on peut avoir des visions culturelles et artistiques assez divergentes à la même époque…

La fondation pour le patrimoine a la chance de s’appeler tout simplement « Fondation du patrimoine » ce qui est, je crois, une bonne chose.

Le but de la fondation est de mobiliser des fonds provenant des entreprises et du grand public pour accompagner des particuliers, des collectivités, ou encore des associations dans des projets de restauration d’un patrimoine bâti non protégé, tels que certaines maisons typiques de nos campagnes – nous en avons cité un certain nombre – ou d’anciennes usines emblématiques.

La fondation, qui est sortie de son anonymat notamment grâce au lancement du loto du patrimoine en 2017, est désormais reconnue comme un acteur essentiel de la protection du patrimoine.

Pour en améliorer l’efficacité et élargir son champ d’action, il fallait quelque peu modifier son fonctionnement. C’est ce que vous nous avez proposé, chère Dominique Vérien.

Nous avons examiné ce texte selon la procédure de législation en commission de la culture la semaine dernière et adopté un grand nombre d’amendements.

Sans entrer dans le détail de toutes les dispositions, j’estime que les mesures prises vont globalement dans le bon sens, celui d’une meilleure efficacité de la fondation.

Adoptant une démarche consensuelle, nous avons élargi le périmètre d’action de la fondation et modifié la composition de son conseil d’administration, afin de le rendre plus proche des réalités locales et de l’ouvrir aux représentants d’une association nationale de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Nous avons mis en conformité le code du patrimoine avec les dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui ouvrent aux fondations le droit de détenir des actions et des parts sociales d’entreprise. Il appartient à présent à nos collègues députés d’enrichir ce texte, notamment pour trouver une solution juridiquement fiable au problème posé par les sommes issues des dons à réaffecter.

Dans cette perspective, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte !