Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle expérience !

L’histoire de cette proposition de loi commence par le souhait de la Fondation du patrimoine de réduire le nombre des membres de son conseil d’administration, pour le rendre plus efficace. Étant moi-même administratrice au nom du Sénat et ayant compris que ce que la loi a créé doit être modifié par la loi, j’ai proposé mes services.

Cela m’a donné l’occasion d’apprendre à mieux connaître la Fondation du patrimoine, bien sûr, et de me rendre compte, si cela était encore nécessaire, de l’importance de son rôle dans la sauvegarde de notre patrimoine et, particulièrement, de notre patrimoine rural.

Cela m’a également donné l’occasion d’apprendre à discuter certaines propositions qui pouvaient m’être faites ou que je souhaitais moi-même introduire. Je pense, entre autres, aux débats sur le fameux seuil du nombre d’habitants des communes dans lesquelles le label pouvait être accordé. Je remercie d’ailleurs Catherine Morin-Desailly, qui a su me mettre en garde à ce sujet et me convaincre que le mieux est parfois l’ennemi du bien.

Cela m’a donné l’occasion d’apprendre à rédiger une loi. À ce propos, c’est Jean-Pierre Leleux que je souhaite saluer. Grâce à son expérience et son savoir-faire, il a su enrichir considérablement le texte, pour mieux traduire nos intentions dans la loi.

Cela m’a enfin donné l’occasion d’apprendre tout le travail parallèle nécessaire pour qu’une proposition de loi apparaisse dans notre agenda sénatorial et puisse être votée, qui plus est – je vous en remercie, monsieur le ministre –, avec un avis favorable du Gouvernement.

Tout un travail de discussion, d’auditions et de débats nous a menés dans cet hémicycle. Il a fallu du travail et un peu de chance aussi : c’est en tout cas ce que je me suis dit lorsque j’ai appris que, outre le ministère de la culture, le ministère de la cohésion des territoires soutenait ce texte. J’en remercie Jacqueline Gourault.

Il a fallu tout un travail et peut-être aussi un peu de chance encore, je ne me le cache pas, pour que cette proposition de loi prospère du côté du Palais Bourbon. En effet, il est important que les mesures figurant dans ce texte soient introduites dans la loi.

Il est important que le seuil de 20 000 habitants soit adopté, ce qui entraînera le doublement du nombre des labels et aidera toutes nos villes de province à faire appel à l’action privée pour se rénover.

Il est important, après la disparition du label « jardins remarquables », que le patrimoine non bâti puisse être reconnu et accompagné.

Il est également important que nous trouvions une solution pour récupérer les 10 millions d’euros bloqués sur les comptes de la Fondation du patrimoine, alors que l’on sait que les projets pour lesquels ils ont été collectés ne se réaliseront pas.

Enfin, n’oublions pas l’objectif premier de ce texte qui était de diminuer le nombre des membres du conseil d’administration de la fondation, pour le rendre plus efficace.

Le dispositif retenu est un modèle d’équilibre entre les propositions du rapporteur et celles du Gouvernement. S’il entraîne la disparition des parlementaires du conseil d’administration, ce hara-kiri symbolise la doctrine prônée par le Sénat depuis plusieurs années et montre que les intérêts de la fondation sont supérieurs à la seule ambition de conserver un siège.

Nous réduisons le nombre des membres du conseil, certes, mais non sans avoir préservé la place des associations du patrimoine et avoir prévu la présence d’un représentant des maires ruraux. Il valait donc la peine de se sacrifier !

Pour autant, le Sénat ne se désintéressera pas des activités de la fondation, puisque notre rapporteur a prévu la remise d’un rapport annuel, et ce malgré l’aversion traditionnelle du Sénat pour les demandes de rapport.

Je sais que le travail n’est pas fini, mais je sais aussi pouvoir compter sur vos services, monsieur le ministre, pour m’aider à faire prospérer cette proposition de loi.

En conclusion, je tiens une nouvelle fois à remercier l’ensemble des cosignataires, ainsi que Catherine Morin-Desailly de ses conseils et d’avoir accepté d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée au nom de la commission de la culture, et Jean-Pierre Leleux, sans qui le texte que nous votons ce soir ne serait pas, tant s’en faut, aussi abouti. Enfin, je remercie mon groupe, qui votera cette proposition de loi !