Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord adresser un salut particulier à Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi.

Le patrimoine, sa protection et sa mise en valeur constituent des enjeux qui dépassent les clivages partisans, qui sont fédérateurs à l’échelon national comme dans nos territoires. L’examen de ce texte en commission l’a une nouvelle fois démontré.

La Fondation du patrimoine est un acteur important du patrimoine depuis sa création en 1996, aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et des associations qui œuvrent également sur le terrain. Mais il faut aujourd’hui lui donner un nouveau souffle, moderniser ses moyens d’action et rendre sa gouvernance et ses outils plus efficaces.

Les mesures prévues par le texte permettront d’élargir les missions de la fondation et de doubler le nombre de labels qu’elle délivre chaque année, pour en faire bénéficier davantage de territoires, jusqu’aux petites villes de 20 000 habitants. Tout ce qui permet de faciliter les souscriptions et les restaurations au profit de monuments qui n’étaient naguère pas concernés nous semble bien entendu tout à fait pertinent.

L’enjeu essentiel, qui ressort d’ailleurs des auditions – je salue le réel consensus politique qui s’est dégagé sur cette question –, est que cet élargissement ne pousse pas la fondation à s’éloigner de ce qui constitue sa mission première, à savoir la protection et la valorisation du patrimoine de proximité, du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, un patrimoine souvent rural, voire hyper-rural.

Ce petit patrimoine non classé, mais qui peut présenter malgré tout un intérêt historique et artistique, contribue au cachet, au charme, mais aussi à la vitalité de nos territoires ruraux.

Plusieurs amendements proposés par le rapporteur, proches des nôtres ou de nos préoccupations, qui visaient à apporter un certain nombre de garde-fous, apportent des précisions rédactionnelles à l’article 1er, en renforçant la qualité du label et, surtout, en garantissant que le patrimoine rural ne soit pas la victime collatérale de l’extension du périmètre géographique, ce dont nous nous réjouissons.

Il semblerait que le ministère des comptes publics ait accepté ce surcoût pour les finances publiques estimé entre 5 millions d’euros et 6 millions d’euros, surcoût finalement assez modéré au regard de l’importance de l’enjeu. Nous resterons vigilants sur cette question du financement, qui constitue le cœur du dispositif et permettrait de réellement accroître le nombre des labels décernés annuellement, et non de les déplacer vers d’autres priorités, ce qui risquerait d’être le cas si Bercy ne l’autorisait pas.

Pouvez-vous nous confirmer de vive voix, monsieur le ministre, que le ministère des comptes publics donnera son aval au financement de cette mesure ?

À l’article 3 qui traite de la gouvernance et de la composition du conseil d’administration, le texte de la commission permet de mieux prendre en compte la ruralité, en prévoyant la présence de représentants des collectivités territoriales. Il prévoit également la présence d’un représentant des associations de défense du patrimoine. Ces deux points nous satisfont, car nous avions également défendu ces avancées dans nos amendements. Il nous paraît incontournable que ceux qui sont au plus près des projets et des territoires soient représentés.

Si nous regrettons la disparition des parlementaires du conseil d’administration de la fondation, sa composition nous paraît davantage équilibrée et permet en effet de se rapprocher du statut type des fondations reconnues d’utilité publique.

Je souhaiterais tout de même évoquer une disposition qui nous pose question.

En cas de réaffectation d’un don non utilisé, il ne nous paraît pas opportun de prévoir une voie de recours dans l’hypothèse d’un désaccord entre les parties, surtout si la décision finale revient à une seule partie, en l’occurrence la Fondation du patrimoine.

La rédaction de l’article 5 laisse entier le problème du recours dont l’issue ne dépendrait que de la fondation. J’espère que ce dispositif n’aura pas à subir les foudres du Conseil constitutionnel. Il est vrai que l’obligation de consentement exprès d’un donateur pour la réaffectation de son don n’est que partiellement prise en compte dans la rédaction du texte, telle qu’elle ressort de la législation en commission.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, malgré ce léger bémol, qui ne remet pas en cause l’esprit du texte, le groupe socialiste et républicain votera pour cette proposition de loi, parce qu’il partage les objectifs de ses auteurs pour la Fondation du patrimoine, pour nos territoires, pour nos centres-bourgs et pour nos villages. §