Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Fondation du patrimoine — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

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