Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Fondation du patrimoine — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

M. le président. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

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