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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2, amendement 23
Roger Romani, président :L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit la première phrase du 1.2.3 du rapport annexé :
La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, entend agir pour faire respecter les principes du droit international, dont le premier est l'autodétermination des peuples et pour soutenir les résolutions de l'Organisation des Nations unies.
II. - Au début de la troisième phrase, supprimer les mots :
Membre permanent du Conseil de sécurité,
III. - Dans la quatrième phrase, remplacer les mots :
s'engage à ce titre en faveur d'
par le mot :
soutient
IV. - Compléter la même phrase par les mots :
sans nuire à son bon fonctionnement qui implique un plafonnement du nombre de ses membres
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
