Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Cet amendement vise à rappeler d’emblée, et non au détour d’une phrase, que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et qu’à ce titre elle agit pour « faire respecter les principes du droit international, dont le premier est l’autodétermination des peuples, et pour soutenir les résolutions de l’Organisation des Nations unies ». Cette formulation me paraît préférable à celle du rapport annexé, selon laquelle « le multilatéralisme est au cœur de la politique de la France ». Le multilatéralisme est une méthode, ce n’est pas une politique ; en revanche, le soutien au droit international en est une.

Par ailleurs, nous suggérons que l’élargissement du Conseil de sécurité « aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales » s’opère « sans nuire à son bon fonctionnement qui implique un plafonnement du nombre de ses membres ». Le Conseil de sécurité compte actuellement quinze membres. Au-delà de vingt membres, son fonctionnement deviendra difficile ; avec vingt-cinq membres, il sera ingouvernable. C’est pourquoi il est délicat de faire droit à toutes les demandes. L’Allemagne désire en faire partie, soit, mais l’Italie aussi, ce qui pose problème car d’autres pays ne souhaitent pas son entrée au Conseil de sécurité. Nous soutenons la candidature du Brésil, mais le Mexique et l’Argentine demandent également à être admis. Deux pays africains figureraient dans la liste des membres permanents, mais lesquels ? La Chine ne veut pas du Japon, ni de l’Inde, semble-t-il. Cette question est très compliquée. Par conséquent, je pense qu’il faut balancer notre soutien tous azimuts par une considération de bon sens : pour que l’ONU fonctionne, il faut limiter le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité, dont l’effectif global ne saurait être supérieur à vingt.