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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2, amendement 137
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 137, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Après les mots :
Organisation des Nations unies
rédiger comme suit la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 23 :
se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve de réciprocité, elle consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 23 rectifié ?
