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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Le même amendement avait été présenté l’an dernier, et la commission n’y avait pas été favorable. Aucun élément nouveau n’étant intervenu depuis, nous maintenons cet avis.
