Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hubert Falco
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2
Hubert Falco, secrétaire d'État :
La lutte contre la corruption et la prévention de celle-ci sont bien sûr des objectifs majeurs pour le Gouvernement. Toutefois, la définition des modalités de la gouvernance mondiale dans ce domaine n’entre absolument pas dans le champ du projet de loi de programmation militaire. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
