Intervention de Michelle Demessine

La politique de développement des armes nucléaires du Gouvernement, qui ne se borne pas à leur modernisation dans le respect du principe de stricte suffisance, est contradictoire avec la volonté affichée dans le rapport annexé de lutter contre la principale forme de prolifération, celle des armes nucléaires.

La politique menée en la matière incite en réalité à la course aux armements. Prévenir la prolifération, comme le prévoit le rapport annexé, par le renforcement du régime international de maîtrise des armements, le contrôle des exportations et le renseignement, est nécessaire, mais pas suffisant, car la prévention seule, non accompagnée d’initiatives diplomatiques fortes, est peu efficace.

Certes, il n’est pas avéré que la réduction des arsenaux des puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération ait à elle seule valeur d’exemple.

En effet, bien que les stocks américains et russes aient été réduits des trois quarts environ au cours des vingt dernières années, l’incidence de cette évolution sur la volonté de pays comme la Corée du Nord, l’Inde, le Pakistan ou Israël de se doter d’arsenaux nucléaires a été faible. Il n’en demeure pas moins que la voie des discussions multilatérales reste la seule possible.

Puisque nous prétendons affirmer notre volonté de promouvoir le désarmement, il faut multiplier les actes concrets, comme la réduction d’un tiers de notre composante nucléaire aérienne ou le démantèlement de nos usines de production de matières fissiles de Marcoule et de Pierrelatte. Notre pays doit agir pour rendre un jour accessible l’objectif fixé à l’article 6 du TNP, à savoir un désarmement général et complet.

Afin de nous mettre au diapason des engagements pris récemment par les présidents russe et américain, nous devons faire d’ambitieuses propositions pour relancer le processus de désarment lors de la prochaine conférence d’examen du TNP. Il faut absolument parvenir à mettre un jour en place un régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes qui soit efficace.

Notre amendement vise à inscrire clairement ces principes dans le rapport annexé.