Cet amendement est le premier d’une série qui vise à supprimer du texte toute référence aux possibilités de partenariat public-privé.
La commission estime que cette formule ne doit pas être écartée a priori. Elle mérite d’être étudiée non pas de manière systématique, mais au cas par cas, lorsqu’elle peut présenter un réel avantage par rapport aux modes d’action traditionnels.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement beaucoup trop général.