Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 428

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° I-428 rectifié bis.

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